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vendredi 28 décembre 2018

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Décret n°2010-1045 du 31 août 2010

Version consolidée à la date du ...
Ex: 2018



JORF n°0204 du 3 septembre 2010 page 16121
texte n° 45




Adidas - SWIFT courir M - SCARPA fonctionnement - art. CG4110,

NOR: AGRT1016984D
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2009 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 13 mai 2009,
Décrète :

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » annexé au présent décret, est homologué.

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Le décret du 30 janvier 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse-Mele di Corsica » ainsi que les textes pris pour son application sont abrogés.


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

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    A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE
    « MIEL DE CORSE - MELE DI CORSICA »


    Service compétent de l'Etat membre :
    Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
    Téléhone : 01-53-89-80-00.
    Télécopieur : 01-42-25-57-97.
    Courriel : info@inao.gouv.fr
    Groupement demandeur :
    1. Nom : syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica.
    2. Adresse : siège social : 19, avenue Noël-Franchini, BP 913, 20700 Ajaccio Cedex 9.
    Permanence : pont d'Altiani, RN 200, 20251 Altiani.
    Téléphone : 04-95-48-69-69.
    Télécopie : 04-95-48-69-70.
    Courriel : aoc.mieldecorse@wanadoo.fr
    3. Composition : le syndicat, créé en juin 1991, est composé d'apiculteurs.
    4. Statut juridique : le Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica est un syndicat professionnel régi par le code du travail.
    Type de produit :
    Classe 1-4 - Miel.

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    Miel de Corse - Mele di Corsica.

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    Les miels doivent provenir de nectars et/ou miellats butinés par les abeilles d'écotype corse Apis mellifera mellifera L. sur les associations végétales spontanées et naturelles de la Corse.
    Le Miel de Corse - Mele di Corsica est un produit de composition florale complexe avec des marqueurs typiques de la flore insulaire.
    Ses caractéristiques générales peuvent se décliner sous forme d'une gamme variétale définie correspondant à la succession des productions apicoles tout au long de l'année portant les dénominations suivantes :
    Printemps ;
    Maquis de printemps ;
    Miellats du maquis ;
    Châtaigneraie ;
    Maquis d'été ;
    Maquis d'automne.

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    Le miel doit répondre aux caractéristiques suivantes :
    ― spectre pollinique conforme à l'origine corse ;
    ― teneur en eau inférieure à 18 % ;
    ― teneur en hydroxy-méthyl-furfural (HMF) inférieure ou égale à 10 mg/kg au conditionnement.
    Les services de l'INAO peuvent autoriser pour les miels de châtaigneraie et miellées tardives de maquis d'automne des teneurs en eau allant jusqu'à 19 %, ainsi que pour les miels de maquis de printemps à base de bruyère (Erica arborea) une teneur en HMF de 12 mg/Kg au conditionnement.

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    L'aire géographique à l'intérieur de laquelle les miels sont récoltés et décantés s'étend sur toute l'île de la Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).

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    La déclaration d'identification comporte notamment les éléments suivants :
    ― des renseignements sur l'opérateur (identité, statut, activité) ;
    ― la description de l'outil de production (ruchers, production de miel, conditionnement) ;
    ― l'engagement de l'opérateur.
    Les exploitants produisant des miels susceptibles de bénéficier de l'appellation doivent en outre souscrire auprès du groupement une déclaration annuelle de production et de stocks concernant la campagne précédente qui se déroule du 1er avril au 31 mars. Elle précise le nombre de ruches, la production totale de miels de l'exploitation, la production totale de miels de l'exploitation revendiquée en appellation et leur répartition en fonction de la gamme variétale. Elle doit être adressée au groupement avant le 15 avril de chaque année.
    Les opérateurs intervenants dans les conditions de production doivent tenir à jour un registre d'entrées et de sorties des produits dénommé cahier de miellerie.
    Le cahier de miellerie est exclusivement délivré par le groupement selon un modèle défini validé par le directeur de l'INAO.
    Il doit être tenu sur place à la disposition des agents chargés du contrôle. Ce registre doit permettre d'identifier la provenance et la destination des miels ainsi que les quantités ventilées selon les lots.

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    Les miels d'un opérateur font régulièrement l'objet de contrôles physico-chimiques, polliniques et organoleptiques par sondage. Ces contrôles sont réalisés après la phase de décantation des miels.
    L'analyse physico-chimique du miel contrôle le respect des critères de l'appellation. La garantie de l'origine du miel corse ainsi que l'adéquation à la gamme variétale sont apportées par l'analyse pollinique.
    La dégustation porte sur l'aspect, l'odeur et la saveur des miels.
    La vignette comportant le nom de l'appellation permet l'identification du produit et le contrôle des volumes produits et commercialisés. Elle est obligatoirement apposée de manière visible sur le pot.
    Cette vignette est exclusivement délivrée par le groupement.

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    Les ruches doivent être installées, organisées et entretenues selon les usages locaux, loyaux et constants. Elles doivent être maintenues en bon état et les cires renouvelées régulièrement. La cire utilisée pour les cadres est de la cire pure d'abeilles.
    L'enfumage des ruches se fait avec des combustibles naturels (aiguilles de pins, feuilles d'eucalyptus, romarin etc.). Les répulsifs chimiques sont interdits.
    Le nourrissement des abeilles est interdit quinze jours avant la miellée et jusqu'à la récolte de miel.
    Les périodes de récolte ont lieu toute l'année. La récolte doit se faire sur des rayons operculés. Le miel doit être récolté à bonne maturité, les cadres récoltés doivent être exempts de couvain.

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    Le local d'extraction et de conditionnement est uniquement réservé à cet usage.
    L'extraction se fait par centrifugation à froid.
    La filtration et la décantation sont obligatoires. Pour la filtration, les mailles du filtre doivent être perméables aux éléments figurés du miel selon la norme en vigueur.
    La refonte du miel est autorisée une seule fois.
    La pasteurisation est interdite.
    La pratique de la cristallisation dirigée est autorisée et doit être réalisée conformément aux bonnes pratiques apicoles.

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    6.1. Spécificité de l'aire géographique
    6.1.1. Spécificité du milieu physique


    Insularité et identité géographique :
    L'île de Corse se caractérise par l'originalité de son milieu naturel. L'insularité est un atout pour la définition de l'aire de production.

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    Les variations importantes de températures et de précipitations lorsqu'on passe du littoral aux hauts sommets permettent de séparer trois ensembles climatiques différents : un climat méditerranéen doux et humide, un climat méditerranéen d'altitude et un climat à tonalité alpine d'après des critères thermiques. Ce milieu naturel engendre naturellement une flore originale avec des associations floristiques et un étagement de la végétation caractéristiques de la Corse.
    Le maquis corse se distingue nettement par un ensemble de caractéristiques structurelles, architecturales et floristiques qui le lie incontestablement au terroir de l'île, dont il constitue une végétation endémique, couvrant de très vastes surfaces depuis le littoral jusqu'à environ 1 200 mètres dans toute l'île.

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    Proportionnellement moins nombreuses, les endémiques comptent nombre d'espèces à forte densité de recouvrement qui signent l'originalité des paysages corses et des miels qui y sont récoltés.
    L'originalité de la flore vasculaire de la Corse, élément capital pour la détermination de l'origine géographique des miels, n'est pas le seul fait de l'endémisme. La présence simultanée de plusieurs types biogéographiques est un élément de caractérisation des miels de Corse.
    Certaines espèces végétales ont de fortes densités de recouvrement avec un large spectre de distribution du littoral jusqu'en altitude où elles étagent leur floraison. Il en résulte de grandes constances nectarifères régionales saisonnières, d'expression quantitative variable en fonction de l'année climatique : bruyère blanche, durant toute la période printanière ; châtaignier en début d'été ; arbousier en automne-hiver.
    S'ajoutent à ces dominantes de la constance régionale de nombreuses autres espèces plus localisées parce que d'exigences édaphiques et/ou thermiques particulières qui permettent de définir des spécificités microrégionales.
    La végétation visitée par l'abeille :
    La Corse offre un potentiel exceptionnel d'espèces pollenifères et nectarifères indemnes de tout traitement phytosanitaire.
    Les vergers d'agrumes ont un grand intérêt pour l'abeille. Il s'agit essentiellement de vergers de clémentiniers, dont 90 % se trouvent en plaine orientale.

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    Dans le répertoire des miels de Corse, il n'existe que onze taxons correspondant à des espèces cultivées ou introduites et leur taux de présence est également faible. Les plus fréquents sont Eucalyptus sp., Vitis vinifera (la vigne) et Citrus sp. (les agrumes).
    La châtaigneraie corse, élément marquant du paysage, constitue également une ressource importante pour l'abeille (nectar, miellat et pollen).
    Une conduite apicole tirant au mieux profit des potentialités de cette flore particulière a été traditionnellement développée.

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    Les outils et les écrits concernant l'activité apicole en Corse permettent d'affirmer l'ancienneté de l'activité.
    L'apiculture corse et les produits de la ruche depuis l'Antiquité à nos jours
    De nombreux écrits depuis l'Antiquité font état de la présence, en abondance, de miel dont la production résulte alors d'une activité de cueillette.
    Les auteurs anciens soulignent l'importance de la production, sa valeur économique (tribut) et ses vertus médicinales, affirmant ensemble sa notoriété.

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    La méthode de certification de l'origine géographique et variétale des miels repose notamment sur :
    ― une banque de données référentielles régionales des caractéristiques des miels de Corse ;
    ― la mise en place d'un traitement informatisé des données de l'analyse pollinique.
    Le traitement de ces données a permis d'établir une typologie des miels sous forme de gamme variétale, qui est fonction de la succession saisonnière des principales floraisons nectarifères.
    Aujourd'hui, l'apiculture constitue à nouveau l'activité principale pour une majorité d'exploitants producteurs.
    Outils et vestiges, témoins de l'enracinement de l'apiculture de l'île :
    Dès que l'apiculture a dépassé le stade de la cueillette, les apiculteurs ont conçu des outils adaptés aux exigences de leur métier. Ces objets sont sensiblement différents de ceux employés aujourd'hui, il est néanmoins possible de retrouver quelques-uns de ces outils traditionnels dans les villages.
    Par-delà les différents outils qui ont pu être retrouvés, l'apiculture a laissé un témoignage de sa vitalité : ce sont les ruchers « arnaghji » traditionnels. Des vestiges de ceux-ci ont pu être localisés dans le département de la Haute-Corse sur le territoire de la commune de Venaco. Selon les témoignages des descendants des exploitants de ce rucher, celui-ci existait déjà en 1840.
    Par ailleurs dans de nombreuses maisons corses il existe des ruches encastrées dans les murs des maisons d'habitation.
    L'apiculture est donc une constante de l'histoire de Corse. A des périodes de grand dynamisme a succédé une phase de récession due à des pertes démographiques subies lors des différentes guerres, à l'assainissement des plaines au DDT et à une épidémie d'acariose. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'apiculture est quasiment oubliée sauf dans quelques villages à tradition apicole forte : Quenza, Bastelica, Belgodère, Moltifau et Castifau. Les noms mêmes de ces villages sont fortement marqués par l'apiculture (Moltifau signifie littéralement de nombreux rayons et Castifau signifie le château des rayons). En dépit de la création de syndicats et sociétés d'apiculture, l'activité restera stagnante jusqu'en 1975.

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    Une étude biométrique portant sur plus de 6 000 mesures a permis de déterminer qu'il existe sur l'île une population d'abeilles originales qui se distinguent à la fois de l'abeille italienne et de l'abeille noire du continent par une langue plus longue, un index cubital plus élevé et une pilosité assez courte. Cet écotype a fait l'objet de mesures de préservation, avec notamment l'interdiction de toute importation de cheptel.

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    Du point de vue conduite et production, cet écotype nettement différencié qui est parfaitement adapté aux conditions du milieu, notamment aux variations climatiques, a la faculté de profiter au mieux de la succession des floraisons exceptionnelles tout au long de l'année. Il permet d'obtenir des productions non exceptionnelles mais plutôt relativement constantes compte tenu du type des miellées effectuées sur la flore spontanée et diversifiée de l'île et des variations climatiques importantes d'une saison à l'autre et d'une année à l'autre.
    L'adaptation de l'écotype abeille corse aux conditions de milieu se traduit par un cycle biologique annuel de développement particulier. Il est de type méditerranéen, la période critique est due à la sécheresse estivale (blocage de ponte en août), alors que l'arrêt de développement hivernal est bref à presque inexistant en littoral. En termes de conduite apicole et de production, cette adaptation permet une exploitation rationnelle et fiable de l'ensemble des ressources du milieu.
    La conduite apicole, et notamment le choix des emplacements de ruchers, est directement liée à la connaissance du terroir et de ses spécificités.
    Elle vise à utiliser au mieux les floraisons successives de la végétation spontanée dans leur diversité et leur rythme de développement, à profiter du décalage altitudinal de ces floraisons dû à leur étagement altitudinal tout au long de l'année.

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    Le miel sous appellation « Miel de Corse - Mele di Corsica » est un produit authentique qui peut se décliner selon une gamme variétale. Cette gamme correspond à la succession saisonnière des productions apicoles.
    Différentes origines botaniques sont possibles, florales ou miellatifères.
    Il présente une grande diversité d'odeurs, d'arômes, de saveurs et de couleurs en fonction de la diversité des origines botaniques. Les miels sont dans la majorité des cas typés et marqués. La gamme s'étend des miels les plus doux aux plus forts ; des plus clairs aux plus foncés avec des arômes allant du floral, fruité à l'aromatique, phénolique.
    Mais, dans aucun cas, odeurs, arômes ou goûts parasites ne sont autorisés (odeur de fumée trop prononcée, vieilles cires...).

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    Sa teneur en eau garantit une qualité supérieure en permettant d'éviter toute évolution vers des processus de fermentation.
    Sa teneur en HMF, produit de dégradation du fructose, est une garantie de fraîcheur du produit puisqu'elle augmente avec l'âge du miel.
    L'analyse pollinique apporte des informations sur l'origine corse ou non du miel et sur sa provenance microrégionale, ceci en fonction des « marqueurs » présents dans le miel. Elle permet de repérer, le cas échéant, la présence de nectar issus d'oléagineux en culture (type colza ou tournesol, toutefois peu présents en Corse à l'état de grande culture), et qui entraîne l'exclusion de telles miellées.

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    Pour les espèces cultivées :
    ― Onobrychis viciifolia : sainfoin ;
    ― Brassica napus : colza ;
    ― Helianthus annuus : tournesol ;
    ― Hedysarum coronarium : sulla ou sainfoin d'Espagne ;
    ― Fagopyrum esculentum : sarrasin.
    Pour les plantes non cultivées :
    ― le genre Hypecoum ;
    ― Loranthus europaeus ;
    ― Rhus cotinus et Rhus coriaria ;
    ― Calluna vulgaris ;
    ― Thymus vulgaris.
    Certaines espèces apparaissent comme des marqueurs, il s'agit d'espèces endémiques ou remarquables jamais citées jusqu'alors dans le contenu pollinique d'un miel à savoir :
    ― pour les endémiques : Helleborus argutifolius, Thymus herba barona et Stachys glutinosa ;
    ― pour les remarquables : Anthyllis hermannae et Cytinus hypocistis.

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    La gamme variétale fait apparaître le lien entre les spécificités organoleptiques des miels de Corse et les principales associations végétales caractéristiques de la typicité insulaire. Elle est présentée en fonction de la succession saisonnière des principales floraisons nectarifères.
    A chacune des catégories correspond un paysage, une physionomie de la végétation et des associations floristiques en rapport avec la typicité du terroir.
    Cette spécificité d'une production quasi exclusivement réalisée sur une végétation naturelle, entraîne une diversité des productions possibles au cours d'une même année et des variations interannuelles des productions d'une année sur l'autre, plus sensibles que sur végétation cultivée.
    Les récoltes s'échelonnent tout au long de l'année, d'avril à octobre-novembre ou même février.
    L'originalité de la flore apicole corse est un élément capital pour la détermination de l'origine géographique des miels.
    Les variations de composition tant des composés majeurs (sucres et eau) que mineurs (substances diverses), en relation avec les caractéristiques des miels, sont essentiellement liées à la flore exploitée qui fournit la matière première à l'origine du produit.
    Dans le cadre de la détermination du lien au terroir ce sont les analyses polliniques et organoleptiques qui sont capitales, essentiellement en termes de définition des caractéristiques des miels dans leurs spécificités.
    Le contenu pollinique des miels varie qualitativement et quantitativement en fonction de leurs diverses origines géographiques et botaniques. De ce fait, le grain de pollen, carte d'identité de l'espèce dont il provient, est un indicateur des interactions entre la colonie et le milieu et sert à établir le lien entre le produit et son terroir.

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    Les analyses organoleptiques ou sensorielles permettent de caractériser les miels en fonction de leur couleur, de leur arôme, de leur goût, grâce à des examens visuels, olfactifs et gustatifs. Ces différentes sensations par lesquelles les miels font impression sur les sens sont directement liées à leur origine et à leur composition.

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    Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
    Adresse : 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
    Téléphone : 01-53-89-80-00.
    Télécopie : 01-42-25-57-97.
    L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité civile, sous tutelle du ministère de l'agriculture, déclaré autorité compétente au sens du règlement 882-2004.
    Nom : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
    Adresse : 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
    Téléphone : 01-44-87-17-17.
    Télécopie : 01-44-97-30-37.
    La DGCCRF est un service du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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    Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation générale ; l'étiquetage des miels bénéficiant de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica » doit comporter :
    ― la mention « Miel de Corse - Mele di Corsica » ;

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    Une indication ayant trait à l'origine florale ou végétale n'est autorisée qu'en complément de la gamme variétale, si le produit provient de façon prépondérante de l'origine indiquée et s'il en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et polliniques.
    La vignette comportant le nom de l'appellation permet l'identification du produit et le contrôle des volumes produits et commercialisés. Elle est obligatoirement apposée de manière visible sur le pot.

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    Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation :

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François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde